Cerfa Cmu Acs
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Les demandes de CMU-C et d'ACS sont effectuées par le biais d'un même formulaire à adresser à la caisse d'Assurance maladie dont dépend . d'une complémentaire santé (ex : mutuelle). Page 2. IMPORTANT : ce formulaire est valable pour demander la CMU-C ou l'ACS. Vous n'avez pas de choix à faire entre la CMU-C et l'ACS. Les droits accordés dépendent du montant de vos ressources. Ce formulaire comprend une notice . Cerfa 12504 07 Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'aide au paiement d'une assurance complémentaire (ACS). Formulaire d'affiliation à la protection universelle maladie (PUMA) . Si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire ou de l'ACS, . Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. En 2019, la CMU-C et l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ou ACS fusionnent pour engendrer la Complémentaire santé solidaire qui garantit les . Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, . et uniquement lors de la 1ère demande de CMU-C ou d'ACS). Une présentation de la CMUC et de l'ACS. ▫ Les informations . à une association et consulter le site www.cmu.fr. S 3711e cerfa n° 12504*03 appelez le 3646 . La Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C / ACS) arrive à grand pas et son lot de nouveautés aussi. La Sécurité sociale a ainsi procédé à .
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